Article L 3 : Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit :
a) Salles visées à l'article L 1 (§ 1, a, b, c) :

- nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
- nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 mètre linéaire ;
- nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de trois personnes par mètre carré ;
- nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de cinq personnes par mètre linéaire.

b) Cabarets :

quatre personnes par trois mètres carrés de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.

c) Salles polyvalentes visées à l'article L1 (§1,e,f) :

une personne par mètre carré de la surface totale de la salle.

d) Salles de réunions sans spectacle :

une personne par mètre carré de la surface totale de la salle.

e) Salles multimédia :

- selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum de 1 personne par m² de la surface totale de la salle. »